Lorsque l'adresse de gestion de l’association ou l'adresse du siège social inscrite dans les statuts change, il faut :

1. modifier les statuts lors d’une assemblée générale (ou du conseil d’administration, selon les statuts).
👉 La nouvelle version des statuts doit être approuvée conformément à la procédure prévue.

2. déclarer la modification à la préfecture ou sous-préfecture compétente :
- en ligne, sur le site internet officiel dédié aux associations, en utilisant le numéro RNA de l’association.
- ou par courrier postal, en adressant le formulaire Cerfa 13972*03 accompagné du procès-verbal de la décision de l’organe délibérant (assemblée générale ou conseil d’administration) et des nouveaux statuts signés.

Pensez également à modifier l'adresse sur tous les supports officiels (papier à en-tête, site web, réseaux sociaux, contrats, factures, etc.) et à informerles adhérent·e·s, partenaires financiers, collectivités, organismes financeurs et toute administration (URSSAF, impôts, CAF, etc.).

👉 l'adresse de la mairie de Mortain utilisée comme siège social de nombreuses association est désormais la suivante :
12 rue du XIIème Arrondissement
50140 MORTAIN-BOCAGE

Il est également recommandé de tenir à jour le registre spécial de l’association en y inscrivant les nouvelles adresses des membres du bureau, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Cette mise à jour doit être datée et signée par un·e membre habilité·e du bureau.