Réunion du conseil municipal du 28 mars 2022
28/03/2022


Ordre du jour:

  • Subventions aux associations type 1901
  • Tarifs 2022
  • Frais de fonctionnement des écoles primaires
  • Forfait externat aux écoles privées
  • Prise en charge des frais d'inhumation de personnes dépourvues de ressources suffisantes
  • Contrat de Pôle de Services de Mortain-Bocage. Clause de revoyure
  • Convention de Groupement de Commande - Travaux rue du Clos Neuf Mortain
  • Fiches CPS - Clause de revoyure
  • Convention d'aménagement paysager d'un Point d'Information Place du Château Mortain
  • Convention avec l'association "La Gaule Mortainaise"
  • Dénomination de l'espace se situant en contrebas du Château de Mortain
  • Vente d'un terrain sis Le Bourg Saint-Jean-du-Corail
  • Création de postes saisonniers 2022
  • Questions diverses