Réunion de conseil municipal du 10 février 2022
10/02/2022


Ordre du jour:

  • Election du maire délégué de la commune déléguée de Notre-Dame-du-Touchet
  • Election du maire délégué de la commune déléguée de Mortain
  • Indemnités des élus
  • Désignation d’un titulaire et d’un suppléant devant siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 «anciennes mines de Barenton et Bion»
  • Avenant à la convention pour l’instruction du droit des sols entre la commune de Mortain-Bocage et le PETR Manche Baie du Mont-Saint-Michel
  • Convention portant facturation de tests psychologiques avec la commune d’Isigny-le-Buat
  • Convention de maîtrise d’œuvre entre le Conseil Départemental et la commune de Mortain-Bocage dans le cadre de l’aménagement de la rue de Versailles Mortain
  • Convention de maîtrise d’œuvre entre le Conseil Départemental et la commune de Mortain-Bocage dans le cadre de l’aménagement de la rue du Clos Neuf Mortain
  • Création de l’entente intercommunale pour le recrutement de médecins. Election de 3 membres à bulletins secrets devant siéger à la conférence de l’entente
  • Convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
  • Vente d’un immeuble communal sis route de Bion
  • Maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’orgue de la Collégiale Saint-Evroult
  • Ouverture de crédits Budget primitif 2022
  • Questions diverses