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Réunion de conseil municipal du 16 décembre 2020
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Comptes rendus
Réunion de conseil municipal du 16 décembre 2020
16/12/2020
Ordre du jour
:
Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Approbation de la modification de la charte communale
Vente d'un terrain Lot 3 lotissement Les Lutins
Subvention exceptionnelle COVID - 19
Régularisation de la participation annuelle des frais de fonctionnement 2019 école privée
Décision modificative CLECT - Subvention exceptionnelle COVID 19 - Participation 2019 fonctionnement école privée
Décision modificative opération 317 "restauration du tableau le Baptême de la Collégiale Saint-Evroult"
Etude préalable à la restauration de l'orgue classé de la Collégiale Saint-Evroult
Modification du temps de travail d'un poste d'Adjoint technique territorial
Adoption du rapport du service public de l'eau potable de l'année 2019
Adressage MORTAIN-BOCAGE
Questions diverses
Document joint
PV REUNION 16 12 2020
(PDF - 14.21 Mo)
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