Réunion de conseil municipal du 6 novembre 2020
06/11/2020


Ordre du jour :

  • Vente d'un terrain communal situé sur la commune déléguée de Saint-Jean-du-Corail
  • Etude d'un itinéraire sécurisé cyclable Mortain/ACOME - création d'une opération budgétaire et décision modificative
  • Travaux du réseau d'eaux pluviales à Saint-Jean-du-Corail - décision modificative
  • Convention tripartite d'occupation de locaux à l'hôpital Gilles Buisson
  • Convention Hôpital Gilles Buisson/Ville de Mortain-Bocage pour l'occupation d'un logement
  • Demande de mise à disposition de locaux communaux par le secours catholique - convention
  • Demande de mise à disposition de locaux communaux par le Président de la Chaîne de Solidarité du Mortainais - convention
  • Convention avec la Banque Alimentaire à l'issue de la rétrocession de la compétence par la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
  • Convention Manche Numérique
  • Convention pour la réalisation de travaux de restauration du cours d'eau "la Meude" avec la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie - participation financière
  • Autorisations spéciales d'absence du personnel communal
  • Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 2021
  • EPFN réserve foncière 5 place des Arcades Mortain
  • Ouvertures dominicales des commerces année 2021
  • Questions diverses